Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Sophrologue, ci-après désigné "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", souhaitant bénéficier des prestations de sophrologie proposées par le Prestataire.

Article 2 : Description des prestations

Le Prestataire propose des séances de sophrologie individuelles ou collectives, en présentiel au cabinet et à domicile. La sophrologie est une technique d'accompagnement non médicale, n'ayant aucune visée thérapeutique ni curative. Elle ne se substitue en aucun cas à un traitement ou un suivi médical. Le Prestataire a une obligation de moyens, non de résultat.

Article 3 : Réservation des séances

La réservation d'une séance peut se faire par téléphone, email ou via les réseaux sociaux. La réservation est effective dès confirmation de la part du Prestataire. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des séances sont affichés sur le site internet du Prestataire et/ou au cabinet. Le paiement s'effectue à la fin de chaque séance, en espèces, par chèque ou virement bancaire. Des factures peuvent être fournies sur demande.

Article 5 : Annulation et retard

Annulation par le Client : Toute annulation doit être communiquée au Prestataire au moins 48 heures à l'avance. À défaut, la séance sera facturée dans son intégralité.
Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation de son fait, le Prestataire s'engage à proposer au Client une nouvelle date de rendez-vous dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires.
Retard : En cas de retard du Client, la durée de la séance sera réduite d'autant sans modification du tarif.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les techniques de sophrologie adaptées pour accompagner le Client. Cependant, le Client est seul responsable de son engagement personnel dans le processus d'accompagnement. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats obtenus.

Article 7 : Confidentialité et données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client. Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours. En réservant une séance, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à ce droit.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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